I - Présentation du vendeur et du distributeur

Le site Internet www.rova-caviar.com (ci-après le « Site ») propose notamment la vente en ligne de produits commercialisés sous la marque ROVA CAVIAR. La commercialisation, la vente, la préparation et la distribution des commandes passées sur le Site sont assurées par la société K.V.R. (ci-après « K.V.R. » ou le « Vendeur »).

II - Informations précontractuelles

Avant de passer commande, le Client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, les présentes conditions générales de vente ainsi que l'ensemble des informations prévues notamment aux articles L. 111-1 et L. 221-5 du Code de la consommation.

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de conclure le contrat et acquérir les produits pour ses besoins personnels ou, s'il agit pour le compte d'une personne morale, pour des besoins ne relevant pas de son activité professionnelle.

III - Champ d'application et objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues à distance sur le Site entre K.V.R. et tout consommateur ou non-professionnel (ci-après le « Client »). Elles ne régissent pas les ventes réalisées pour les besoins d'une activité professionnelle, lesquelles peuvent relever de conditions distinctes.

Toute validation d'une commande emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et des conditions particulières affichées au moment de la commande. Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail et le prix total de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

K.V.R. peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

IV - Caractéristiques des produits

Chaque produit fait l'objet d'une présentation indiquant ses caractéristiques essentielles, notamment sa dénomination, son poids ou sa quantité et son prix. Le Client est invité à lire attentivement cette présentation avant de commander.

Les photographies et visuels sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. Une variation mineure de présentation ou de conditionnement n'affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne constitue pas un défaut de conformité.

Les caviars et autres denrées réfrigérées sont des produits périssables. Le Client doit respecter les conditions de conservation et la date limite de consommation figurant sur l'emballage.

V - Disponibilité des produits

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, K.V.R. en informe le Client par courrier électronique ou par téléphone, dans la mesure du possible dans un délai de vingt-quatre heures ouvrées. Le Client peut alors choisir :

• de différer la livraison jusqu'au réapprovisionnement, lorsque cela est possible ;
• de remplacer le produit indisponible par un produit équivalent, avec son accord exprès ;
• d'annuler tout ou partie de la commande et d'obtenir le remboursement correspondant sans retard injustifié.

VI - Commandes

Pour passer commande, le Client doit :

• renseigner avec exactitude les informations demandées ;
• sélectionner les produits et quantités souhaités ;
• vérifier le récapitulatif de la commande et corriger, le cas échéant, les erreurs de saisie ;
• accepter les présentes conditions générales de vente ;
• valider la commande avec obligation de paiement et régler le prix selon les modalités proposées.

Lorsque la création d'un compte est proposée, le Client demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de ceux-ci est présumée effectuée par le Client, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse indépendante de sa volonté.

Le contrat est conclu lorsque K.V.R. adresse au Client un courrier électronique confirmant l'acceptation de la commande. Cette confirmation reprend les informations essentielles de la vente sur un support durable.

Le Client est responsable de l'exactitude des coordonnées de facturation et de livraison qu'il communique. Il doit signaler toute erreur dans les meilleurs délais à commande@kvr.pro ou contact@rova-caviar.com. Les frais supplémentaires effectivement supportés du fait d'informations erronées ou incomplètes peuvent être mis à sa charge lorsqu'ils lui sont directement imputables.

K.V.R. se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'incident de paiement antérieur, de suspicion de fraude, de commande anormale ou de demande manifestement incompatible avec un achat non professionnel.

VII - Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en euros et toutes taxes comprises, au taux de TVA applicable au jour de la commande.

Sauf indication contraire, les prix comprennent l'emballage mais n'incluent pas les frais de livraison. Ces frais sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Toute modification du taux de TVA est répercutée conformément à la réglementation applicable.

VIII - Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Toutes les commandes sont payables comptant et en euros.

Le Client règle sa commande au moyen des modes de paiement proposés sur le Site. Les paiements en ligne sont traités par le prestataire de paiement sécurisé indiqué lors de la commande, selon les protocoles de sécurité qu'il met en œuvre.

La commande ne peut être expédiée avant encaissement intégral du prix et des frais de livraison. K.V.R. peut suspendre ou annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement, de non-paiement ou d'incident de paiement.

IX - Zone, délais et frais de livraison

La vente en ligne est réservée aux adresses de livraison situées en France métropolitaine, à Monaco, au Luxembourg, en Belgique et en Espagne, sauf si une autre destination est expressément proposée lors de la commande.

Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de la commande. Le délai habituellement constaté est de deux à trois jours ouvrés à compter de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits. À défaut de délai indiqué, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Pour toute commande confirmée du lundi au jeudi, hors jours fériés, l'expédition peut intervenir le jour même ou le lendemain dans la limite des stocks disponibles. Les commandes confirmées du vendredi au dimanche sont normalement expédiées le premier jour ouvré suivant, sous les mêmes réserves.

Les frais de livraison sont calculés automatiquement et affichés avant la validation finale. En France métropolitaine, la livraison est offerte pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 150 € TTC, après application des éventuelles remises promotionnelles. Pour toute commande inférieure à 150 € TTC, les frais de livraison en France métropolitaine sont de 20 € TTC. Les frais de livraison sont de 20 € TTC pour Monaco et de 40 € TTC pour le Luxembourg. Pour la Belgique, l'Espagne et toute autre destination expressément proposée lors de la commande, le tarif affiché sur le Site avant la validation définitive s'applique.

X - Modalités de livraison

Les livraisons sont effectuées par Chronofresh ou par tout autre transporteur, notamment réfrigéré lorsque la nature des produits l'exige, indiqué au Client lors de la commande.

Le Client doit communiquer toutes les informations nécessaires à une livraison normale : nom du destinataire, adresse complète, code d'accès, étage, numéros de téléphone fixe et mobile de préférence, et toute instruction utile. Les livraisons en boîte postale ne sont pas acceptées.

Le Client ou le destinataire doit vérifier, en présence du livreur lorsque cela est possible, l'état apparent du colis et le nombre de colis remis. En cas d'avarie, de manquant ou d'anomalie manifeste, il est recommandé de refuser le colis ou d'émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison et d'en informer immédiatement K.V.R. à commande@kvr.pro ou contact@rova-caviar.com. L'absence de réserves ne prive pas le Client du bénéfice des garanties légales.

K.V.R. est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande jusqu'à la prise de possession physique des produits par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par K.V.R., sous réserve des causes d'exonération prévues par la loi.

En cas d'absence, le Client doit suivre sans délai les instructions du transporteur. Compte tenu de la nature périssable des produits, toute nouvelle présentation ou tout retrait doit intervenir dans le délai communiqué par le transporteur et, dans la mesure du possible, dans les vingt-quatre heures ouvrées. K.V.R. ne peut être tenue responsable d'une dégradation directement causée par l'absence du destinataire, par son retrait tardif ou par des informations de livraison erronées ou incomplètes qui lui sont imputables.

En cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut mettre K.V.R. en demeure d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Lorsque la date de livraison constitue une condition essentielle du contrat et que K.V.R. en a été informée avant la commande, le Client peut résoudre immédiatement le contrat dans les conditions légales. Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

XI - Droit de rétractation et produits périssables

Exclusion concernant le caviar et les denrées périssables. Conformément à l'article L. 221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En conséquence, les commandes de caviar et de tout coffret contenant du caviar ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours. Le droit de rétractation est également exclu pour les produits descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Produits non périssables. Pour les produits non périssables auxquels aucune exclusion légale ne s'applique, notamment les accessoires, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.

La décision peut être adressée par courrier à K.V.R. - 4 place du Château - 93390 Clichy-sous-Bois - France, ou par courriel à commande@kvr.pro ou contact@rova-caviar.com, au moyen du formulaire pré-rempli disponible en cliquant sur ce lien ou de toute déclaration dénuée d'ambiguïté.

Le Client renvoie le bien à la même adresse, à ses frais, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de sa décision. Le bien doit être retourné complet et convenablement protégé. Le Client n'est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

K.V.R. rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. K.V.R. peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement, sauf accord exprès contraire et sans frais pour le Client.

XII - Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Précision applicable aux produits périssables. Le délai légal de deux ans mentionné ci-dessus ne constitue pas une durée de conservation et n'a pas pour effet de prolonger la date limite de consommation indiquée sur l'emballage. La conformité du caviar s'apprécie au regard de sa nature périssable, de sa date limite de consommation et du respect continu des conditions de conservation entre 0 °C et +4 °C. L'altération normale du produit après sa date limite de consommation, ou résultant d'une rupture de la chaîne du froid imputable au Client, ne constitue pas un défaut de conformité. Toute anomalie doit être signalée dès sa constatation et, dans la mesure du possible, avant consommation et avant l'expiration de la date limite de consommation, sans préjudice des droits légaux du Client.

Toute réclamation au titre des garanties légales doit être adressée à K.V.R., 4 place du Château, 93390 Clichy-sous-Bois, ou à commande@kvr.pro ou contact@rova-caviar.com, accompagnée des éléments permettant d'identifier la commande et d'apprécier le défaut invoqué. La nature périssable de certains produits impose de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais, sans que cette recommandation réduise les droits légaux du Client.

XIII - Responsabilité et force majeure

K.V.R. est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance. Elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

K.V.R. ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du Site non conforme à sa destination ou d'un dysfonctionnement extérieur à ses systèmes qu'elle ne pouvait raisonnablement prévenir, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables au consommateur.

XIV - Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, vidéos, sons, logiciels et, plus généralement, tous les éléments accessibles sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ils appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés par K.V.R. avec les autorisations nécessaires.

Toute reproduction, représentation, exploitation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, d'un élément du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable du titulaire des droits concerné. Tout lien hypertexte vers le Site doit faire l'objet d'un accord écrit préalable de K.V.R., sauf disposition légale contraire.

XV - Données à caractère personnel

K.V.R. agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles nécessaires à la gestion du compte client, des commandes, des paiements, de la livraison, des réclamations, du service après-vente, de la prévention de la fraude et, lorsque le Client y a consenti, des communications commerciales.

Les données sont traitées sur les fondements juridiques appropriés, notamment l'exécution du contrat, le respect d'obligations légales, l'intérêt légitime de K.V.R. ou le consentement du Client. Elles peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions, aux prestataires de paiement, transporteurs, hébergeurs et prestataires techniques, ainsi qu'aux autorités légalement habilitées. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires aux finalités poursuivies et aux obligations légales de K.V.R.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le Client dispose, selon les conditions applicables, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Il peut exercer ses droits auprès de K.V.R. à commande@kvr.pro ou contact@rova-caviar.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour plus d'informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité du Site à l'adresse https://rova-caviar.com/fr-FR/page/politique-de-confidentialite.

Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel accessible sur www.bloctel.gouv.fr.

XVI - Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par K.V.R. et ses prestataires dans des conditions raisonnables de sécurité constituent la preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sans priver le Client de la possibilité d'en rapporter la preuve contraire par tout moyen légalement admis.

Lorsque le contrat conclu par voie électronique porte sur une somme égale ou supérieure à 120 €, K.V.R. en assure la conservation pendant dix ans dans les conditions prévues par les articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation. Le Client peut en demander l'accès à commande@kvr.pro ou contact@rova-caviar.com.

XVII - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente et les contrats conclus sur le Site sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Client consommateur.

En cas de différend, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à K.V.R. à commande@kvr.pro ou contact@rova-caviar.com. À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant toute juridiction compétente en application des règles de procédure civile. Le consommateur peut notamment saisir la juridiction de son domicile dans les conditions prévues par la loi.

XVIII - Newsletter

Lors de l'inscription à la newsletter, K.V.R. collecte les informations nécessaires à l'envoi des communications demandées, notamment le nom, le prénom et l'adresse électronique. L'inscription repose sur le consentement de la personne concernée, qui peut le retirer à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque message ou en écrivant à contact@rova-caviar.com.

XIX - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une solution amiable à un litige l'opposant à K.V.R., après avoir adressé une réclamation écrite au service client et sous réserve de respecter les conditions de recevabilité applicables.

Le médiateur indiqué par K.V.R. est le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris - téléphone : +33 (0)1 44 95 11 40.

La demande peut être déposée au moyen du formulaire de saisine du CMAP accessible à l'adresse https://www.cmap.fr/saisir-cmap-mediation-consommation/. Le recours à la médiation demeure facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir la juridiction compétente.